Conditions Générales de Vente – Services Textiles chez At. Line
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de conception, production et personnalisation de produits textiles proposées par At. Line sàrl. Elles précisent les modalités de tarification, les conditions de paiement, ainsi que les délais de livraison et les politiques applicables en cas de non-conformité.
1. Tarifs des Services Textiles
Tous nos tarifs sont exprimés en dirhams (DH), calculés d’après les informations fournies par le client. Ils peuvent être révisés en fonction des circonstances. Les prix de conception sont appliqués en vigueur au moment de l’acceptation du devis. Les prix de production, initialement indicatifs, sont confirmés après validation du prototype. En cas de modification, une nouvelle offre est soumise au client.
Les tarifs s’entendent hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA en vigueur.
2. Acceptation, Rétractation, Modification de Commande
L’acceptation d’un devis et le versement de l’acompte impliquent l’adhésion complète aux présentes CGV.
La résiliation d’une commande doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 semaines avant la mise en production. Passé ce délai, la prestation reste due dans son intégralité. Toute résiliation entraîne le règlement des prestations déjà effectuées et des frais engagés (sourcing, frais de service, fourniture,…).
Toute modification de commande est traitée comme une nouvelle demande.
Les avoirs accordés sont convertis en notes de crédit déductibles des factures futures.
3. Modalités de Paiement
- Études de prix, conception et personnalisation : paiement à 100 % d’avance.
- Production textile :
- Si At. Line assure uniquement la confection : 50 % à la commande, 50 % en fin de production.
- Si At. Line assure également le sourcing : 70 % d’avance et 30 % à la fin de la production, après contrôle de conformité, pour régulariser le compte du prestataire.
Les fournitures et accessoires doivent être mis à disposition intégralement au moins deux semaines avant le démarrage de la production.
Aucun escompte n’est accordé. Les paiements peuvent s’effectuer par virement, chèque ou espèces.
4. Non-conformité et Garanties
At. Line contrôle la qualité et la conformité à différentes étape de la production. En cas de défaut constaté dans les 8 jours suivant la livraison, le client doit signaler par écrit les anomalies. Le service technique analysera et proposera des solutions.
Actions possibles en cas de non-conformité :
- Correction ou reprise de la production lorsque cela est techniquement faisable.
- Remplacement partiel ou total des produits concernés.
- Avoir ou réduction sur une commande ultérieure, selon accord entre les parties.
Le choix de la solution retenue privilégiera l’efficacité et la rapidité, tout en garantissant la conformité finale.
5. Éthique et Confidentialité
At. Line respecte le secret professionnel et garantit la confidentialité des articles et modèles exclusifs confiés par le client. Toute commande contraire à l’éthique et aux valeurs musulmanes pourra être refusée.
6. Propriété des Productions
Les productions demeurent la propriété d’At. Line jusqu’au règlement intégral de la commande.
7. Délais, Livraison et Retrait
Modalités de livraison
- Remise directe au siège de At. Line sàrl au.
- Avis de mise à disposition par e-mail avec bon de livraison et facture.
- Expédition via un transporteur choisi par le client et à ses frais.
Pour les contrats internationaux, la livraison s’effectue selon les termes « ex works » (Incoterms CCI 1990). Les produits doivent être récupérés dans les 8 jours suivant l’avis de mise à disposition, faute de quoi des frais de stockage de 150 DH par jour seront facturés.
Délais de production
Les délais sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à la confirmation de mise en production. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation sauf accord écrit spécifique.
Transports et emballages
L’expédition se fait aux risques du client. À défaut d’instructions spécifiques, un emballage standard sera utilisé et facturé.
8. Modification des CGV
At. Line sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version en vigueur est publiée sur atline.ma.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, le tribunal de commerce de Témara sera seul compétent.
Adresse du siège social :
35, Av. Houmane Al Cherkaoui, 1er étage — Lotissement Al Andalous II — Témara 12010