1. Tarifs des services textiles

Tous nos tarifs sont exprimés en dirhams marocains — DH.

Les études de prix, devis et estimations de production sont établis sur la base des
informations disponibles au moment du chiffrage et des caractéristiques communiquées par le client.

Les coûts de conception sont fermes dès acceptation du devis.

Les coûts de production, de sourcing, de fournitures, d’accessoires, de personnalisations
et de sous-traitance sont communiqués à titre estimatif tant que les caractéristiques
techniques définitives du projet ne sont pas validées.

Sont notamment concernés :

• les tissus et matières premières ;
• les étiquettes ;
• les broderies ;
• les impressions ;
• les emballages ;
• les accessoires ;
• les fournitures techniques ;
• toute prestation réalisée par un fournisseur ou sous-traitant externe.

Le coût définitif de ces éléments est déterminé après validation du prototype, confirmation
des quantités, du nombre de tailles, du nombre de références, des techniques de personnalisation
retenues et consultation des fournisseurs.

Les tarifs s’entendent hors taxes — HT — et sont majorés de la TVA en vigueur.

2. Acceptation, rétractation et modification de commande

L’acceptation d’un devis et le versement de l’acompte impliquent l’adhésion pleine et entière
aux présentes CGV.

Toute résiliation de commande doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception
au minimum deux semaines avant la mise en production.

Passé ce délai, la prestation reste due dans son intégralité.

Toute résiliation entraîne le règlement des prestations déjà réalisées ainsi que des frais
engagés : sourcing, achats, fournitures, sous-traitance, frais administratifs, etc.

Toute modification de commande après validation est susceptible d’entraîner une révision du devis,
des délais et des conditions de production.

Les avoirs accordés sont convertis en notes de crédit utilisables sur des prestations ultérieures.

3. Modalités de paiement

Études de prix, conception, développement produit et personnalisation

Paiement à 100 % d’avance.

Production textile

Lorsque At. Line assure uniquement la confection :

• 50 % à la commande ;
• 50 % avant enlèvement ou expédition.

Lorsque At. Line assure également le sourcing des matières et fournitures :

• 70 % à la commande ;
• 30 % avant enlèvement ou expédition.

Les fournitures et accessoires fournis par le client doivent être mis à disposition au minimum
deux semaines avant le démarrage de la production.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces selon les modalités
convenues.

4. Non-conformité et garanties

At. Line effectue des contrôles qualité et de conformité à différentes étapes du développement
et de la production.

Toute non-conformité constatée doit être signalée par écrit dans un délai maximum de
huit jours suivant la livraison.

Après analyse du dossier, At. Line pourra proposer, selon les cas :

• une correction ou reprise de la production lorsque cela est techniquement possible ;
• un remplacement partiel ou total des produits concernés ;
• un avoir ou une réduction sur une commande ultérieure.

La solution retenue sera déterminée en fonction de la nature du défaut, de sa gravité et de
sa faisabilité technique.

5. Éthique et confidentialité

At. Line respecte le secret professionnel et garantit la confidentialité des informations,
modèles, patrons et produits confiés par ses clients.

Toute demande contraire aux lois en vigueur, à l’ordre public ou aux valeurs de l’entreprise
pourra être refusée.

6. Références commerciales et communication

At. Line sàrl garantit la confidentialité des informations, documents techniques, prototypes,
patrons, fichiers numériques, données commerciales et échanges transmis par le client durant
les phases d’étude, de développement, de prototypage et de production.

Sauf accord contraire écrit entre les parties, cette obligation de confidentialité ne s’applique
pas aux produits, collections ou projets commercialisés, livrés ou rendus publics par le client.

À l’issue de la prestation, At. Line sàrl se réserve le droit de présenter les réalisations
effectuées dans le cadre de ses références commerciales, notamment sur son site internet,
ses réseaux sociaux, ses supports de communication, ses portfolios, ses propositions commerciales
et ses dossiers de candidature.

Cette présentation peut inclure :

• le nom de la marque ou de l’entreprise cliente ;
• des photographies ou visuels des produits réalisés ;
• une description générale des prestations effectuées ;
• l’identification du client via les fonctionnalités de mention ou de tag des réseaux sociaux.

Le client autorise At. Line sàrl à utiliser ces éléments à des fins de promotion de son
savoir-faire professionnel, sauf demande écrite de confidentialité spécifique formulée avant
le démarrage du projet.

Dans un esprit de partenariat et de collaboration professionnelle, il est également apprécié
que le client mentionne ou identifie At. Line sàrl comme partenaire de développement, de
prototypage ou de production lors de ses communications relatives aux produits réalisés.

7. Réserve de propriété

Les marchandises, prototypes, productions et fournitures demeurent la propriété de
At. Line sàrl au jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

8. Délais, livraison et retrait

Modalités de livraison

Les commandes peuvent être remises selon les modalités suivantes :

• remise directe au siège de At. Line sàrl ;
• remise sur rendez-vous ;
• expédition par transporteur aux frais et risques du client.

Pour les contrats internationaux, les livraisons sont effectuées selon les conditions
EXW — Ex Works.

Les marchandises doivent être récupérées dans un délai de
huit jours suivant l’avis de mise à disposition.

Passé ce délai, des frais de stockage de 150 DH par jour pourront être appliqués.

Délais de production

Les délais sont communiqués à titre indicatif et prennent effet à compter de :

• la validation technique du projet ;
• la réception des acomptes ;
• la mise à disposition de l’ensemble des fournitures nécessaires.

Les retards imputables aux fournisseurs, transporteurs, sous-traitants, cas de force majeure
ou demandes de modification du client ne peuvent donner lieu à indemnisation.

Transport et emballage

À défaut d’instruction particulière, un emballage standard sera utilisé.

9. Modification des CGV

At. Line sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive
du Tribunal de Commerce de Témara.